Le règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSB GYMNASTIQUE 12, rue Jean Jacques Rousseau, 91220 BRETIGNY SUR ORGE
Le présent règlement est établi en conformité avec les statuts de la Fédération Française de Gymnastique, du CS Brétigny Gymnastique et du règlement d’occupation des locaux établi par la Mairie.

 

CHAPITRE I - FONCTIONNEMENT DE LA SECTION

ARTICLE 1 – LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

I.1.1 Lieu, horaires et jours d’entraînement

Les lieux, horaires et jours d’entraînement seront affichés dans la salle de gymnastique (gymnase Camille Hébert) en début de saison et après constitution des équipes. Ils pourront éventuellement être modifiés en cours d’année, en fonction des impératifs de l’encadrement ou des créneaux horaires des gymnases. Les cours suivent le calendrier des vacances scolaires ; ils débutent la dernière semaine de septembre et se terminent fin juin. Les samedis débutant les vacances scolaires seront assurés en fonction du nombre d’enfants présents.

I.1.2 Conditions d’inscription

Les inscriptions sont effectuées au début du mois de septembre de chaque année. Pour prétendre à l’adhésion à l’association, il est impératif de fournir lors de l’inscription les documents cités ci-dessous :

  • Un certificat médical obligatoire de moins de trois mois attestant de la non contre-indication à la pratique de la gymnastique
  • Les fiches de renseignements et d’assurance fournies par le Club, dûment complétées et signées
  • Une photo d'identité
  • Le paiement de la cotisation
  • Aucun enfant ne pourra participer aux entraînements sans avoir préalablement fourni un dossier complet selon les modalités définies ci-dessus

I.1.3. Détail de la cotisation

  • Les montants des cotisations pour la saison suivante sont fixés en conseil d’administration. Elles comprennent la licence, la cotisation (frais de bureau) et les activités. Le montant de la cotisation doit être versé intégralement. En cas de règlement par le biais de coupons-sport, aides sociales, participation de comité d’entreprise, etc…, le Club s’engage à rembourser ou ne pas encaisser le montant de l’aide accordée. Pour tout problème de règlement, vous avez la possibilité de contacter les services sociaux de la Mairie. La cotisation annuelle comprend une partie reversée à la Fédération Française de Gymnastique au titre de la licence assurance ; le montant restant sert au fonctionnement du Club pour les salaires, les frais de déplacements des entraîneurs, les formations, l’acquisition de matériel, …
  • Bilan moral
  • Bilan sportif
  • Bilan financier
  • Budget prévisionnel, montant de la cotisation
  • Election des membres du Conseil d’Administration
  • Points divers

ARTICLE 2 – LES CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES D’ENTRAINEMENT

Les règles d’utilisation des salles d’entraînement sont définies par les services municipaux. Il ne sera toléré aucune dégradation des lieux lors des entraînements. En cas de constat de dégradation physique des locaux, les dirigeants se réservent le droit de demander le dédommagement des frais engagés pour une remise en état conforme des locaux.

ARTICLE 3 – LES CONDITIONS D’UTILISATION DU MATERIEL

Les matériels mis à la disposition pour la réalisation des entraînements sont sous la responsabilité de la section. Ce matériel doit faire l’objet de l’attention qu’il mérite lors des diverses manipulations. L’installation et le rangement des différents éléments sont réalisés en présence du ou des entraîneurs. La participation des licenciés à cette opération fait partie de l’état d’esprit sportif.

 

CHAPITRE II - FONCTIONNEMENT DE L’EQUIPE DIRIGEANTE

L’équipe dirigeante est élue annuellement lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 1 – LE DEROULEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale annuelle est organisée en fin de saison. Une convocation est adressée à chaque adhérent de la section. Lors de l’assemblée générale les points suivants sont abordés :

 

CHAPITRE III – CONDITIONS PARTICULIERES DES ACTIVITES  

ARTICLE 1 – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES

La section s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au maintien de la pérennité des activités. Pour y parvenir elle promouvra la formation des entraîneurs afin que ceux-ci puissent acquérir des qualifications complémentaires. (se reporter à l’annexe 1). Elle mettra à la disposition des entraîneurs (selon ses moyens financiers) les moyens matériels permettant l’épanouissement des enfants dans leurs activités sportives.

ARTICLE 2 – TENUE

Justaucorps pour les filles, léotards ou shorts pour les garçons, ainsi qu’une veste du Club sont les tenues obligatoires pour les niveaux compétitifs.

 

CHAPITRE IV – LES COMPETITIONS  

ARTICLE 1 – LES CONDITIONS POUR LES COMPETITIONS

Ne peuvent participer à des compétitions que les adhérents disposant d’une licence compétitive en cours de validité. Les engagements en compétition et la composition des équipes sont décidés par la commission technique en accord avec les moniteurs en fonction des capacités des licenciés dont ils sont responsables. Les inscriptions sont établies par le Responsable Technique de la section.

IV.1.1 Déroulement

Les modalités de déroulement des compétitions sont établies par la Fédération Française des Gymnastique. Les horaires sont communiqués aux gymnastes concernés par les moniteurs. Chaque gymnaste convoqué s’engage à participer à la compétition. En cas d’impossibilité, le gymnaste doit prévenir son moniteur au moins dix jours avant la compétition. Lors des compétitions, les entraîneurs ne sont responsables des enfants que de l’appel à la fin de la rotation. Tout enfant non présent au palmarès pourra être déclassé et non récompensé. (se reporter au règlement de la F.F.G)

IV.1.2 Amendes

Cf. règlement de la F.F.G

IV.1.3 Jugement

Cf. règlement de la F.F.G

IV.1.4 Formation

Cf. livret de formation du C.R.I.F.O

 

CHAPITRE V – ASSURANCES  

ARTICLE 1 – ASSURANCE DE LA SECTION

Chaque adhérent est assuré auprès de la compagnie ALLIANZ Groupes- Cabinet GOMIS à Toulouse dans le cadre d’un partenariat avec la F.F.G. La police est distribuée à chaque adhérent lors de l’inscription.

 

CHAPITRE VI – LICENCES  

ARTICLE 1 – LES ADHERENTS

La section s’est engagée à licencier l’ensemble de ses adhérents auprès de la F.F.G. permettant ainsi de bénéficier de tarifs préférentiels.

ARTICLE 2 – LES DIRIGEANTS

Licenciés au même titre que les adhérents (licence dirigeant).

ARTICLE 3 – LES MONITEURS

Licenciés au même titre que les adhérents (licence cadre ou juge).

 

CHAPITRE VII – DISCIPLINE ET SANCTIONS

ARTICLE 1 – REGLES DE DISCIPLINE

La section de gymnastique se réserve le droit de prendre des dispositions nécessaires envers un gymnaste dont le comportement perturberait le bon fonctionnement des cours. Cette décision est prise d’un commun accord entre l’équipe dirigeante et le moniteur responsable du gymnaste.

ARTICLE 2 – LES SANCTIONS

Après analyse des faits, le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure à titre temporaire ou définitif le gymnaste dont le comportement occasionnerait la perturbation des cours. Les parents (ou le représentant légal) de l’enfant seraient alors entendus par le Conseil d’Administration et avisés par courrier de la décision du conseil d’administration.

 

CHAPITRE VIII – HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 1 – LA REGLEMENTATION DES GYMNASES

Il est interdit de fumer, d’apporter des bouteilles en verre, d’introduire des animaux dans les locaux mis à la disposition de la section durant les heures d’entraînement. Les parents et enfants non licenciés ne doivent pas rester dans la salle d’entraînement et ne pas y pénétrer avant la fin de la séance hormis les séances de la baby gym. L’utilisation du matériel est exclusivement réservée aux seuls adhérents licenciés lors de leur propre entraînement.

ARTICLE 2 – LA REGLEMENTATION DE LA SECTION

Par mesure de sécurité, il vous est demandé : De respecter les horaires de début et de fin de cours : le moniteur n’est responsable des enfants que pendant la durée des cours Il est interdit de pénétrer dans les locaux sans la présence du ou des entraîneurs. En cas de problème, le Club se dégage de toute responsabilité. Celle-ci incombe aux parents. D’accompagner et de venir récupérer vos enfants jusqu’à l’intérieur du gymnase et de s’assurer de la présence du moniteur Tout parent accompagnateur lors d’une manifestation doit être couvert pour le risque de « personnes transportées » En cas de perte ou de vol au sein du gymnase et cela durant les heures d’entraînement, la section décline toute responsabilité envers les dommages subis.

 

CHAPITRE IX – DIVERS

Toutes modifications du règlement intérieur peuvent être effectuées par le bureau et prennent effet immédiatement. Le montant de la cotisation (seulement la part activité) ne sera restitué au prorata des cours déjà effectués qu’en cas de force majeure (déménagement, cause médicale) et justifié par un document attestant le cas de force majeure.

 

 

Règlement modifié le 04 septembre 2016.

 

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